Arrêtés préfectoraux

Arrêté prefectoral portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique dans le département de la Saöne-et-Loire

Arrêté préfectoral modifiant le calendrier des quêtes sur la voir publique au titre de l'année 2026.

Arrêté prefectoral n° 71-2026-01-12-00001

fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.

15 conseillers municipaux pour la commune de Varennes-Lès-Mâcon et 1 conseiller communautaire.

Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d'élagage dans le diffuseur de Crottet (n°1 au PR 3+400) sur l'autoroute A406.

Arrêté prefectoral N°2025-34 A406

La pêche est autorisées dans le département de Sâone et Loire pendant les périodes d'ouverture fixées par arrêté.

Arrêté fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique pour l'année 2026.