Plan Local d’Urbanisme - Mairie de Varennes-lès-Mâcon

🏡 Urbanisme

📘 Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est le document qui fixe les règles de construction dans la commune.
Il indique où l’on peut construire, quelle hauteur est autorisée, quelles distances respecter, etc.

➡️ Vous pouvez le consulter ici
👉 www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

🏰 Zone protégée – Bâtiments de France

Une partie de la commune se trouve dans une zone protégée à cause d’un monument historique.Dans ce secteur, les travaux doivent être validés par les Bâtiments de France.

Cela concerne par exemple :

le changement de fenêtres, toiture, façade, portail,
la construction d’un mur, d’une clôture ou d’un abri

👉 L’avis des Bâtiments de France peut ajouter un mois au délai de traitement du dossier. Les matériaux et les couleurs doivent aussi respecter le style local (éviter PVC coloré, bardage métallique, etc.).

📕 Actes officiels d’approbation du PLU

✅ Délibération d’approbation du PLU _Conseil municipal_.pdf (PDF - 1.56 MB)

✅ Délibération – Droit de préemption urbain.pdf (PDF - 224.17 kB)

✅ Certificat de publication – Journal de Saône-et-Loire.pdf (PDF - 148.73 kB)

📘 Rapport de présentation et évaluation environnementale

✅ Évaluation environnementale.pdf (PDF - 5.22 MB)

✅ Rapport de présentation.pdf (PDF - 29.93 MB)

📙Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

✅ PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PDF - 14.91 MB)

📗 OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation

✅ Nouvelle OAP – 2023 (mise à jour) (PDF - 5.23 MB)

✅ OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation (PDF - 9.92 MB)

🗺️ Règlement et plans de zonage

✅ Règlement écrit du PLU Texte par zone (UA, UB, etc.) (PDF - 1.56 MB)

✅ Plan de zonage (échelle 1/2500) - Carte détaillée (PDF - 1.86 MB)

✅ Plan de zonage (échelle 1/5000) - Carte générale (PDF - 1.81 MB)

✅ Cahier des emplacements réservés - Terrains réservés (PDF - 5.14 MB)

✅ Cahier des changements de destination (PDF - 12.16 MB)

✅ Comparatif de zonage.pdf (PDF - 5.14 MB)

📎 Annexes du PLU (eau, assainissement, risques, servitudes)

✅ Plan des servitudes - Carte (PDF - 1.64 MB)

✅ Liste des servitudes d’utilité publique - Tableau (PDF - 1.85 MB)

✅ Alimentation en eau potable - Réseaux (PDF - 3.36 MB)

✅ Assainissement - Réseaux (PDF - 6.22 MB)

✅ Annexe – Nuisances sonores Bruit et infrastructures (PDF - 148.73 kB)

✅ Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) - Risques (PDF - 19.07 MB)

🔎 Zone Bâtiments de France : comment savoir si je suis concerné ?

Vous pouvez vérifier facilement si votre maison ou terrain se trouve dans le périmètre protégé :
👉 Sur le site officiel www.geoportail-urbanisme.gouv.fr → recherchez Varennes-lès-Mâcon et activez la couche “Monuments historiques et leurs abords”,
👉 ou directement en mairie, où un plan papier est disponible.

💡 Si votre parcelle est dans cette zone, votre dossier sera automatiquement transmis à l’Architecte des Bâtiments de France quand vous le déposez en ligne.

🏗️ Doute sur le bon formulaire CERFA pour votre demande d’urbanisme ?

Avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.), il est essentiel d’utiliser le bon formulaire CERFA.
Chaque type de projet correspond à un formulaire différent selon la nature des travaux : construction, extension, abri de jardin, piscine, clôture, ravalement, etc.

👉 La mairie ne peut renseigner que de façon générale sur les démarches à effectuer.

Pour connaître précisément le formulaire adapté à votre projet, il est impératif de consulter la notice explicative officielle fournie par l’État.
Cette notice détaille :

Les différents types de demandes (permis, déclaration, certificat…)
Les formulaires à utiliser selon votre situation
Les pièces à joindre au dossier
Les délais d’instruction et les suites possibles

🔗 Vous pouvez la consulter ou la télécharger sur le site officiel service-public.fr
ou directement ici :

👉 Notice générale CERFA n°51434*12 (PDF)

💻 Déposez votre dossier d’urbanisme en ligne via le GNAU

Depuis 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne grâce au GNAU – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Ce service gratuit et sécurisé permet de remplir et transmettre vos dossiers (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) sans vous déplacer en mairie.

✅ Les avantages du dépôt en ligne :
🕓 Disponible 24h/24 et 7j/7, plus besoin d’attendre les horaires d’ouverture ;
📁 Zéro papier : plus d’impressions multiples ni de copies à fournir ;
📬 Accusés de réception automatiques dès validation du dépôt ;
🔎 Suivi en temps réel de l’avancement de votre demande ;
💡 Guidage pas à pas pour éviter les erreurs dans le choix du CERFA et des pièces à joindre.

Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) via le lien suivant :
👉 Accéder au GNAU de Varennes-lès-Mâcon

Souhaites-tu que je t’ajoute une phrase d’intro ou de transition pour relier ce paragraphe à celui du CERFA (“Doute sur le bon formulaire…”), pour que ce soit fluide sur ton site ?

🧰 Les pièces les plus couramment demandées

📎 Aide à la constitution des pièces jointes (PJ)

Chaque demande d’autorisation d’urbanisme doit être accompagnée de pièces jointes obligatoires permettant à l’administration d’instruire correctement votre dossier. Ces documents varient selon la nature du projet (construction, extension, clôture, piscine, division parcellaire, etc.).

Pour vous guider, la notice explicative CERFA n°51434*12 détaille la liste des pièces à fournir selon chaque type de demande, tandis que le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) vous accompagne pas à pas et vous indique les documents nécessaires à joindre selon votre projet.

🧰 Les pièces les plus couramment demandées

Type de pièce	Nom du document (exemple)	Contenu attendu / Exemple concret	Aide pour l’établir
Plan de situation du terrain (PCMI1 / DP1)	`Plan de situation – PCMI1.pdf`	Localise le terrain dans la commune (extrait IGN, cadastre, ou capture Géoportail).	Téléchargez une carte depuis Géoportail ou cadastre.gouv.fr, entourez votre parcelle et indiquez les voies principales et le nord.
Plan de masse (PCMI2 / DP2)	`Plan de masse – PCMI2.pdf`	Vue du dessus indiquant le bâtiment, les limites, les accès, les réseaux et le nord.	À réaliser sur papier millimétré ou avec un logiciel simple (LibreCAD, PowerPoint, Canva). Échelle 1/500 conseillée.
Plan de coupe du terrain (PCMI3)	`Plan de coupe – PCMI3.pdf`	Montre le profil du terrain avant et après travaux, le dénivelé et les hauteurs.	Un dessin clair suffit s’il montre le terrain, la construction et les altitudes avant/après (pensez à l’échelle).
Notice descriptive du projet (PCMI4)	`Notice descriptive – PCMI4.pdf`	Décrit la nature des travaux, les matériaux, les teintes, les clôtures, les aménagements extérieurs.	Rédigez simplement : “Murs enduits ton beige clair, toiture tuile rouge, menuiseries gris anthracite”.
Plans des façades et toitures (PCMI5)	`Façades – PCMI5.pdf`	Présente les élévations du bâtiment (avant, arrière, côtés) avec les teintes et matériaux.	Photos annotées ou croquis à main levée acceptés s’ils sont lisibles et cotés.
Document graphique d’insertion (PCMI6)	`Insertion paysagère – PCMI6.pdf`	Montre le projet dans son environnement réel pour évaluer son intégration paysagère.	Photographiez le site et superposez votre projet (Canva, Paint, PowerPoint). Indiquez le point de vue et le nord.
Photographies proches et lointaines (PCMI7 / PCMI8)	`Photo proche – PCMI7.jpg` / `Photo lointaine – PCMI8.jpg`	Présente l’environnement du terrain, les bâtiments voisins et le paysage alentour.	Prenez plusieurs angles : depuis la rue, le fond du terrain et un point plus éloigné. Nommez les photos selon l’orientation.
Extrait cadastral	`Extrait cadastral.pdf`	Indique les limites officielles de la parcelle concernée.	Téléchargeable gratuitement sur cadastre.gouv.fr.
Attestation RE2020 / RT2012 (si applicable)	`Attestation RE2020.pdf`	Certifie la conformité énergétique pour les constructions neuves.	À demander à votre constructeur ou architecte : il peut générer ce document officiel.
Formulaire CERFA complété et signé	`CERFA_13406-11.pdf` (selon le type de demande)	Formulaire officiel correspondant à votre projet (permis, déclaration préalable, etc.).	Téléchargez-le sur service-public.fr et vérifiez qu’il est signé avant envoi.

💡 Astuce pratique

Assurez-vous que vos plans sont à l’échelle et lisibles (A4 ou A3 recommandé).
Nommez clairement chaque fichier avant le dépôt sur le GNAU (ex. Plan de masse – PCMI2.pdf).
Utilisez les formats PDF pour les plans et JPG/PNG pour les photos.
Conservez une copie complète de votre dossier (papier ou numérique).
Relisez la notice CERFA n°51434*12 pour vérifier que rien ne manque.